Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen qui ordonne l´exécution des saint canons de l´Eglise ordonnances du royaume rendus sur le fait de l´usure en général des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille qui fait défenses à toute |
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Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne l´exécution des saint canons de l´Eglise, ordonnances du royaume. rendus sur le fait de l´usure en général, & des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille ; & qui fait défenses à |
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Document historique In-4 br., sans couv., 12 pp. Extrait d´un recueil factice avec pagination manuscrite 309-320. Condition : Bonne condition. 1000g. Erscheinungsjahr:1777 |
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Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen qui ordonne l´exécution des saint canons de l´Eglise ordonnances du royaume rendus sur le fait de l´usure en général des prêts faits à usure ou autrement aux enfans de famille qui fait défenses à toute pour cadeau de Noël ?
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Cour de cassation
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Law
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François Ier de France - Wikipédia
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