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Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy Qui donne acte aux Douze et Vingt cinq Marchands de Vin Privilegiés à la suite de la Courqu´ils ne prétendent aucunes Exemptions des Droits sur les Bierres Cidres et autres Boissons que le VinDu 16

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Arrest contradictoire du Conseil d´Estat du Roy, Qui donne acte aux Douze et Vingt-cinq Marchands de Vin Privilegiés à la suite de la Cour.qu´ils ne prétendent aucunes Exemptions des Droits sur les Bierres, Cidres et autres Boissons que le Vin.Du 16.


Document historique In-4 en ff., 6 pp. Condition : A toutes marges, tel que paru, large mouillure en tête, petits trous en marge, ex. correct. 20g.
Erscheinungsjahr:1732
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