Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704 concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers Extrait des registres de la Cour de parlement aydes finances de Dauphiné |
 |
|
|
|
||||||||
|
|||||||||||
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704, concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers. Extrait des registres de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné. |
|
||||||||||
Binding:S Livre d´occasion In-4 en feuilles (254x188 mm), 4 pp., bandeau gravé. ´´Entre François Ferrier, bourgeois du lieu de Montfort, appelant de sentence rendue par le Vicebailly de Graisivodan le 9 fevrier 1703, confirmative de celle du Juge de Lumbin du 4 juillet 1702 portant injonction audit François Ferrier de couper & arracher les peupliers & autres arbres par luy plantez depuis trente ans dans la distance de six pieds des fonds desdits Roudet &Fain, avec inhibitions d´en planter d´autres qu´à six pieds de distance desdits fonds; [.].´´. Condition : Bonne condition. 10g. Erscheinungsjahr:1704 |
|
||||||||||
|
|
||||||||||
 |
|
||||||||||
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704 concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers Extrait des registres de la Cour de parlement aydes finances de Dauphiné pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Materiel Art
Voir egalement :
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704, concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers. Extrait des registres de la Cour de ...
Justice : Cour assises
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné du treize de mars 1704, concernant la distance des arbres aux limites des fonds des particuliers. Extrait des registres de la Cour de ...
Full text of "Madame de Pompadour et la cour de Louis XV au milieu ...
Full text of "Madame de Pompadour et la cour de Louis XV au milieu du dix-huitième siècle"
Librairie Michele Masson at antiqbook.fr
... ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT. CONCERNANT LES FEMMES & FILLES ENCEINTES. Du 10 Janvier 1753. Extrait des ... aux Petits Français. Jacques de La ... des Arbres. Du 26 Ventôse, An IV de la ...
--> La Bouquinerie, Livres anciens
... arret de la cour au 13 Mars ... Arrest de la cour de Parlement contre ceux qui contreviennent aux edicts du Roy ... Arrests de la cour de Parlement de Dauphiné concernant le port des ...
Les hommes de la cour Napoléon
... aux termes des articles L. 335-2 et suivants du Code de la ... moment du débat des cartésiens contre les newtoniens, concernant la forme de ... du château autour de la cour de ...
Catalogue Vente aux Encheres du Livres, cartes géographiques ...
... Arrest de la cour de parlement contre ... traitant de la culture des arbres ... des Pays-Bas Catholiques. Chez l’Auteur, Aux Galleries du Louvre, 1704. 38 – Les Campemens de l ...
Full text of "Histoire du Parlement de Normandie"
See other formats
portail.atilf.fr
... de parlement à la cour du roi dès ... parlement treize clercs & treize laïcs, & aux ... de Philippe de Valois, du 11 Mars 1344, touchant le parlement, ordonne que le secret de la cour ...
Généalogie - GeneaWiki, l'encyclopédie de la généalogie gratuite
... en la Cour de Parlement Aydes et Finances de Dauphiné et de ... à la Cour des Comptes de Dauphiné. Pour ... se replie aux pieds des glaciers orientaux du Pelvoux et, par le col de la ...
Tag :