Onze imprimés XVIIe XVIIIe sur la gabelle et les greniers à sel |
Onze imprimés XVIIe-XVIIIe sur la gabelle et les greniers à sel. |
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Nombre de document : 11 imprimés Nombre de page : 74 In-4 Bandeaux et vignettes gravées. bon Ensemble de onze imprimés, des XVIIe et XVIIIe siècles, sur la gabelle et les greniers à sel : ´´Déclaration du Roy portant réunion des offices créés dans les élections & greniers à sel par édit du mois de novembre 1689 aux corps desdites élections & grenier´´ (6 mai 1691, 4 pp.) ; ´´Déclaration du Roy portant exemption de l´Ustancille en faveur des officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux & autres sièges ressortissans nuëment es Cours supérieures & officiers des élections & greniers à sel´´ (14 oct. 1702, 4 pp.) ; ´´Edit du Roy portant réduction des officiers qui composent les sièges des Eslections & greniers à sel dépendans de la Ferme générale des Gabelles de France´´ (janvier 1685, 14 pp.) ; ´´Arrest du |
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